La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions d’Utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces Conditions d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 — Informations légales

1.1. Site (ci-après « le Site ») : www.cabana-cl.com

1.2. L’Editeur (ci-après « l’Éditeur ») : La Société par Actions Simplifiée CABANA CONCIERGERIE SIRET : 953 449 543 00016

Immatriculation au R.C.S : 953 449 543 R.C.S Mâcon

N° TVA Intracommunautaire FR31 953 449 543 au capital de 20000€ euros, dont le siège social se situe 294 Chemin des Tournons 71850 Charnay-lès-Mâcon.

La Société Cabana Conciergerie est représentée part Monsieur Luc Maillet, en sa qualité de Président. Et son associé Mhar Atachyan.

• Numéro de téléphone : Téléphone : 06 42 52 23 45 – 06 43 65 70 56
• Adresse de courrier électronique : cabana.conciergerieloisirs@gmail.com
• Directeurs de la publication : Luc Maillet

1.3. Conception et réalisation : CABANA CONCIERGERIE

1.4. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Adresse web : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Crédits photos : Freepik, Canva

Article 2 — Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cabana-cl.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www-cabana-cl.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cabana Conciergerie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cabana-cl.com est mis à jour régulièrement par Anna Avdoyan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3 — Description des services fournis

Le site www.cabana-cl.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CABANA CONCIERGERIE s’efforce de fournir sur le site www.cabana-cl.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  www.cabana-cl.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cabana-cl.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 — Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

CABANA CONCIERGERIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CABANA CONCIERGERIE. De la même façon, la création de lien hypertexte vers le site est soumise à l’accord préalable de la société CABANA CONCIERGERIE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 — Gestion des données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 294 Chemin des Tournons 71850 Charnay-lès-Mâcon , soit par courriel à l’adresse suivante : cabana.conciergerieloisirs@gmail.com

Pour des raisons de sécurité et par souci d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Éditeur.
Si vous ne le souhaitez pas, veuillez barrer la mention adéquate : Oui – Non.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’Éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez barrer la mention adéquate : Oui – Non.

Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8 — Liens hypertextes et cookies

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : cabana.conciergerieloisirs@gmail.com
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Le site www.cabana-cl.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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Article 9 — Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux, lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, au tribunal du lieu de livraison effective du produit ou de l’exécution du service, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Les conditions relatives à la protection du consommateur ci-incluses ne sont pas applicables à la Clientèle Professionnelle.

La Clientèle Professionnelle doit réclamer à la Société les Conditions Générales qui lui sont applicables.

Article 11 — Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : cabana.conciergerieloisirs@gmail.com